Veuillez trouver ci-joint une note relative au bulletin n°2 du casier judiciaire des personnes participant à un accueil collectif de mineurs.
Cette note vise à vous sensibiliser sur l’importance que revêt l’interrogation du casier judiciaire en matière de protection des mineurs accueillis au sein de vos structures et sur votre responsabilité en la matière.
Nous insistons tout particulièrement sur l’absolue nécessité de vérifier les renseignements portés sur les fiches complémentaires aux déclarations d’accueil, notamment en ce qui concerne l’identité des intéressés qui doit être reportée précisément au vu de documents d’identité (carte nationale d’identité, extrait d’acte de naissance…).
Cette vigilance et cette rigueur s’appliquent dès à présent.