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Archive for the ‘Règlementation’ Category

Nous vous transmettons un message de la FRMJC concernant la négociation annuelle avec la SACEM afin que les associations adhérentes puissent bénéficier de forfaits. Une demande de la Confédération des MJC de France vous avait été faite en juillet dernier afin de recenser les associations qui réglaient des droits d’auteur en ce qui concerne des ateliers, cours ou stage. Aucune réponse n’avait été alors reçue…. Pour l’instant, l’accord dont vous bénéficiez actuellement avec la SACEM porte seulement sur les manifestations occasionnelles. Nous vous invitons donc à répondre à la FRMJC afin qu’une nouvelle négociation avec la SACEM puisse être effectuée.

Voici le message :

Bonjour à tous,

 Je viens vous interpeller sur les droits d’auteur que la Sacem est susceptible de réclamer aux associations pour les ateliers, cours, stages réalisés avec de la musique ponctuellement ou tout au long de l’année.

 Suite à l’alerte lancée par Laurent Biston à la MCL Ma bohème de Charleville-Mézières et après en avoir discuté avec Jean-Luc Schnebelen, délégué culture de la CMJCF, je vous demande de bien vouloir vous manifester par retour de mail pour que je puisse établir une liste des associations intéressées par une négociation nationale avec la SACEM sur la facturation de ces droits, au bénéfice des associations du réseau.

 Merci pour votre réponse rapide, d’ici le mardi 10 janvier 2017 à Charlotte : frmjc-missionculture@orange.fr .

Cette liste sera alors transmise à la CMJCF et vous serez tenus informés.

Pour rappel, vous trouverez  jointe l’accord de partenariat entre la CMJCF et la Sacem sur les manifestations occasionnelles (uniquement), qui s’applique depuis février 2016 à toutes les associations adhérentes + le bareme associé qui comporte le détail des types de manifestations.

 Bien à vous.

 Charlotte Coudert Belarabi

Chargée de mission éducation populaire et culture

03 26 77 67 85 – 06 21 86 34 32

frmjc-missionculture@orange.fr

 

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Nous disposons, au siège de la FDMJC, de la revue « Livret du directeur et du stagiaire BAFD en accueils collectifs de mineurs ». Cette revue est éditée par la Direction Régionale de la Jeunesse, du Sport et de la Cohésion Sociale et a été remise à jour le 30 novembre 2015.

Au sommaire :

La fonction de directeur :Revue ACM DRJSCS

  • Connaissance du contexte
  • Conduite pédagogique
  • Gestion d’équipe et management
  • Gestion / Organisation
  • Communication

La formation BAFD :

  • Obtention du BAFD
  • Construction du projet personnel de formation
  • Accompagnement et évaluation du stagiaire
  • Elaboration du bilan de formation

Annexes

Si vous êtes intéressés, il faut contacter Blandine à la FD (03 25 82 18 98) ou poster un commentaire sur ce blog. Attention toutefois, nous disposons de peu d’exemplaires, nous en remettrons un seul par structure…

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Vous trouverez ci-dessous quelques éléments concernant la mutuelle obligatoire à mettre en place dans votre association pour 1er janvier prochain. N’hésitez-pas à contacter la FDMJC pour tout renseignement.

LA MUTUELLE OBLIGATOIRE
La Loi de sécurisation de l’emploi du 14 Juin 2013 prévoit à compter du 01/01/2016 la généralisation de la complémentaire santé à tous les salariés. L’avenant 154 du 19/05/2015 instaure le régime frais de santé des salariés relevant de la CCN de l’animation.
Les partenaires sociaux ont choisi de recommander 3 organismes : MUTEX, HUMANIS et UMANENS. Ils ont retenu 3 formules pour répondre aux différents besoins des salariés. L’employeur souscrit au socle minimum conventionnel obligatoire pour ses salariés. Il a la possibilité d’améliorer le niveau de garantie en souscrivant à l’option 1 ou 2. Si l’employeur souscrit au tarif de base, le salarié peut compléter au choix et à sa charge le niveau de couverture. La cotisation du contrat collectif obligatoire doit être prise en charge à 50 % par l’employeur.

1. Les bénéficiaires :
Régime obligatoire :
– Les salariés actifs sans condition d’ancienneté
– Les salariés en suspension de contrat de travail (maladie, congé maternité..)
Régime facultatif (extension de la couverture aux ayants droits du salarié):Obligation
– Les conjoints (vivant sous le même toit marié ou non)
– Les enfants
– Art.4 Loi Evin (portabilité après la fin de contrat ex : licenciement)
– Les salariés en suspension de contrat de travail sans maintien de salaire
2. Les cas de dispenses :
Dans tous les cas de dispense, le salarié peut adhérer si il le souhaite.
– Les CDD de moins de 12 mois
– Les CDD de plus de 12 mois si déjà couverture dans la même convention collective (à justifier)
– Les bénéficiaires de la CMU ou de la complémentaire santé ACS (à justifier)
– Les salariés n’ayant pas eu le temps de résilier au moment de l’embauche ou de la mise en place en janvier 2016 (à justifier)
– Les salariés à temps partiel dont la cotisation est supérieure ou égale à 10% de leur salaire brut (ex : sur une base de 29.80 euros le brut doit être < à 298 euros)

– Les salariés bénéficiant en tant qu’ayant droit ou à titre professionnel dans un autre emploi d’une adhésion obligatoire (à justifier)

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Voici le message de la FRMJC, merci d’ avertir Christine (accueil@frmjc-ca.fr) de votre participation.

Bonjour,

Comme vous le savez, les employeurs de droit privé doivent proposer à leurs salariés une complémentaire santé à partir du 1er janvier 2016.
Pour sa part, la FRMJC, après avoir rencontré 3 prestataires, a retenu Harmonie Mutuelle.

Ses délégués commerciaux, Messieurs Pascal HAUTION pour les structures de + 20 salariés et Sébastien POTEL pour les structures de – 20 salariés, viendront le vendredi 23 octobre à 9h15 pour nous aider dans les démarches d’adhésion tant de l’association que des salariés.

Si vous êtes intéressé, vous êtes cordialement invité à cette réunion qui se tiendra à Reims.
Le lieu précis n’est pas encore fixé, tout dépendra du nombre de personnes présentes à cette rencontre.
Aussi, dites-moi avant jeudi 15/10 si vous venez (ou pas) à cette réunion (répondez même si votre réponse est négative !). Pour éviter des relances chronophages, n’oubliez pas de me répondre !

Je reste à votre disposition pour toute information.

Cordialement

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logo-cmjcfA la demande du bureau de la CMJCF et dans la mesure où la CMJCF est régulièrement sollicitée directement par des MJC à ce sujet, je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint, en complément à mon envoi du 30 mars, une note relative à la capacité des MJC et FRMJC à émettre des reçus fiscaux.

Télécharger la note

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Les associations créent des fichiers pour gérer leurs adhérents, bénévoles, donateurs, etc… Dès lors qu’il comprend des données à caractère personnel, une déclaration doit être faite à la Cnil. Sauf en cas de dispense.

La Loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 a posé le cadre de la réglementation relative à la collecte, au traitement à la conservation des données à caractère personnel. Elle a été modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004.

Identifiées ou identifiables

FichiersToute information relative à une personne physique, identifiée ou identifiable par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres, constitue une donnée à caractère personnel. Le traitement de ces données comprend toutes les opérations telles que la collecte, l’enregistrement, la conservation, la modification, la consultation, l’utilisation, la transmission, la diffusion ou encore la destruction de ces données.

Un fichier contenant de telles données personnelles doit, en principe, être déclaré auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil).

Engagement de conformité

Sans titre 1La déclaration se fait via un formulaire complété en ligne sur le site de la Cnil ou envoyé par courrier. Si le traitement est conforme aux normes établies par la Cnil, la déclaration sera simplifiée ; on parle alors d’engagement de conformité. En revanche, pour pouvoir enregistrer des données sensibles relatives, par exemple, à l’origine raciale ou ethnique, à l’opinion politique, à l’appartenance syndicale, à la santé ou la vie sexuelle d’un individu; ou si le traitement envisagé poursuit des finalités spécifiques telles que la recherche médicale, le transfert hors de l’UE, etc., il faudra dès lors obtenir de la Cnil une autorisation préalable à la mise en œuvre du traitement.

Dispenses de déclaration

S’il ne porte pas atteinte à la vie privée ou à des libertés publiques, le fichier pourra être dispensé de déclaration. De nombreux fichiers d’associations sont ainsi dispensés des formalités déclaratives auprès de la Cnil, comme les fichiers relatifs aux membres des organismes sans but lucratif (OSLB) à caractère religieux, philosophique, politique ou syndical. Il en est ainsi notamment pour les fichiers concernant les membres, bénévoles et donateurs des associations, ou encore leurs fournisseurs. La Cnil  précise, pour chaque dispense, la ou les fonctions possibles du fichier, les données qu’il peut contenir, qui peut y avoir accès, la durée de leur conservation, etc. Le fichier sera dispensé de déclaration uniquement s’il respecte le cadre de la dispense.

Obligations de l’association

Toute association responsable du traitement de données personnelles doit prendre les mesures adaptées permettant de garantir la sécurité des fichiers (sécurité des locaux comme de l’accès au fichier informatique), ainsi que la Obligationconfidentialité des données, qui ne peuvent être accessibles qu’aux seules personnes autorisées.

L’association responsable d’un fichier  doit informer les personnes concernées de leurs droits et leur transmettre les informations permettant de les exercer pleinement. Cette information se matérialise par une mention, en principe dans el document de collecte des données (voir modèle ci-dessous). Le non-respect de ces obligations est constitutif d’une infraction pénale.

Information et droit des adhérents

La Cnil propose à l’attention des adhérents d’une association le modèle de mention suivant :

Les informations recueillies sont nécessaires pour votre adhésion. Elles font l’objet d’un traitement informatique et sont destinées au secrétariat de l’association. En application des articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser à : [indiquez ici le service chargé du droit d’accès]

Source : Associations mode d’emploi

Plus d’information sur le site de la Cnil

 

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La DDCSPP, les organismes de formation BAFA et les partenaires proposent toute l’année un calendrier de formations gratuites à destination des animateurs et directeurs d’Accueil Collectifs de Mineurs.

5 grandes thématiques sont proposées :

  • Conception et mise en œuvre de projets
  • La santé en ACMMAIA 2013
  • L’environnement juridique
  • Les publics en ACM
  • Les techniques d’animation

 

Pour participer, il suffit de s’inscrire auprès des structures organisant la formation.

Les coordonnées sont précisées dans le Programme ci-joint.

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