Nous vous avons proposé une réunion de réflexion sur le nouveau décret concernant le repos compensateur des Contrats d’Engagement Educatifs (cf notre article du 22 mai dernier). La réunion se déroulera à la FDMJC, vendredi 15 juin à 14h. Merci de laisser un commentaire afin que nous sachions qui sera présent…. [...]
Archive pour la catégorie ‘Règlementation’
Un petit rappel sur notre proposition de réunion du 15 juin prochain
Publié dans Règlementation, Tous les articles à 31 mai 2012 | Laisser un Commentaire »
Réflexion sur le nouveau décret concernant le repos compensateur pour un Contrat d’engagement éducatif
Publié dans Règlementation, Tous les articles à 22 mai 2012 | 1 commentaire »
Vous avez été destinataire d’un mail émanant de la Confédération des MJC de France et concernant le Contrat d’Engagement éducatif par rapport au repos compensateur. Décret_n2012-581_du_26_avril_2012_version_initiale (décret relatif aux conditions de mise en oeuvre du repos compensateur des titulaires d’un contrat d’engagement) CEE quelques explications (note émanant du service juridique de la JPA et apportant [...]
Barèmes forfaitaires simplifiés SACEM
Publié dans Règlementation, Tous les articles à 16 février 2012 | Laisser un Commentaire »
De par votre affiliation au réseau, votre association bénéficie des tarifs forfaitaires concernant la SACEM lors d’organisation de bals ou soirées dansantes, de concerts ou spectacles variétés, de repas dansants ou repas spectacles. Vous trouverez ci-après critères d’éligibilité et de tarification de ces forfaits libératoires ainsi que la détermination des forfaits. La détermination de ces [...]
Vacances scolaires et accueil collectif de mineurs
Publié dans Règlementation, Tous les articles à 24 octobre 2011 | Laisser un Commentaire »
Eh oui, pour commencer la semaine, un petit rappel (de l’URSSAF) en ce qui concerne le personnel pendant les vacances… Rien de tel pour se remettre dans le bain dès le lundi !!! Vous êtes responsable d’un centre de vacances, d’un centre de loisirs… Vous embauchez du personnel non bénévole, à titre temporaire, dans le [...]
La lettre e-médi@ de la CMJCF est parue
Publié dans Règlementation, Tous les articles à 28 mars 2011 | Laisser un Commentaire »
La lettre info “e-médi@” de la Confédération des MJC de France vient de paraître ! Vous y trouverez notamment la possibilité d’accéder à un guide juridique, édité par la JPA, en ce qui concerne les accueils de mineurs. Consulter le e-médi@ 85 Bonne lecture à tous
Le hors série de la revue JPA est paru
Publié dans Information, Règlementation, Tous les articles à 17 février 2011 | 3 Commentaires »
Le numéro spécial directeur accueils collectifs de mineurs, édité par la Jeunesse au Plein Air (JPA) vient de paraître. Cette revue aborde les obligations administratives (projet éducatif, projet pédagogique, les types d’accueil, déclarations, inspections et contrôles…), Les formations (BAFA, BAFD), l’équipe pédagogique, la gestion du personnel et bien d’autres sujets encore. Comme chaque année, la [...]
Encore quelques jours pour passer votre commande !
Publié dans Règlementation, Tous les articles à 03 février 2011 | 2 Commentaires »
Nous vous avons proposé d’effectuer une commande groupée concernant le hors série du journal de l’animation : “Animation, la règlementation de A à Z”. Vous pouvez consulter notre article du 26 janvier sur ce blog si ce n’est déjà fait…. Certains d’entre vous ont déjà réservé leur exemplaire. Afin que la commande puisse partir… avant [...]
Un outil intéressant pour les animateurs
Publié dans Règlementation, Tous les articles à 26 janvier 2011 | 6 Commentaires »
La FDMJC est abonnée à la revue “Le journal de l’animation”. Dans le dernier numéro reçu, un hors série est présenté. Nous pouvons passer une commande groupée pour les structures intéressées. Ce hors série “Animation : la règlementation de A à Z vous propose 136 pages de fiches thématiques et de questions-réponses pour faciliter votre [...]
Interdiction de fumer et affichage
Publié dans Règlementation, Tous les articles à 25 janvier 2011 | Laisser un Commentaire »
Le modèle de signalisation rappelant le principe de l’interdiction de fumer dans les locaux affectés à un usage collectif – dont les lieux de travail – est modifié par un arrêté du 1er décembre 2010. Le nouveau modèle figure sur le site du journal officiel, JO du 11/12/2010, texte 24). Toutefois, les dernières signalisations éditées [...]
Accueil collectif de mineurs et contrôles
Publié dans Règlementation, Tous les articles à 18 janvier 2011 | Laisser un Commentaire »
Dans le cadre du CRIB (Centre de Ressource et d’Information pour les Bénévoles), la FDMJC est abonnée à certaines revues et peut vous renseigner sur divers sujets. Nous sommes entre autres abonnés à la revue “Associations Mode d’Emploi” qui , dans son numéro de janvier, a édité un article sur les contrôles de l’Etat par [...]
Accueil collectif de Mineur : l’URSSAF fait le point
Publié dans Règlementation, Tous les articles à 11 janvier 2011 | Laisser un Commentaire »
Un dispositif spécifique est applicable aux personnes recrutées à titre temporaire et non bénévole pour assurer l’encadrement des enfants durant les vacances scolaires dans les centres de vacances ou de loisirs, désormais dénommés “accueils collectifs pour mineurs”. Il s’agit du calcul des cotisations de sécurité sociale dues pour l’emploi de ces personnes sur des bases [...]
La valeur du point au 1er janvier 2011… Pas de chance pour les salariés !
Publié dans Règlementation, Tous les articles à 07 janvier 2011 | Laisser un Commentaire »
Avenant n°135 du 18/10/10 de la convention collective de l’animation relatif à la valeur du point ” Article 1 : la valeur du point est fixée à 5.72€ au 1er janvier 2011 Article 2 : Le présent avenant prend effet le premier jour du mois suivant son arrêté d’extension…. “ Cet avenant fixe la prochaine [...]
Quelques infos de début d’année…en ce qui concerne les salaires
Publié dans Règlementation, Tous les articles à 06 janvier 2011 | Laisser un Commentaire »
A chaque nouvelle année, des modifications apparaissent au niveau des salaires notamment. Voici donc quelques informations qui pourront être utiles à votre association. La valeur du SMIC passe de 8.86€ à 9€ au 1er janvier. Plus d’informations Retrouvez également sur ce même site les plafonds de sécurité sociale pour l’année 2011. Le recouvrement des cotisations [...]
Législation applicable en matière d’accueil collectif de mineurs
Publié dans Règlementation, Tous les articles à 08 avril 2010 | Laisser un Commentaire »
Responsable d’une centre de vacances, d’un centre de loisirs ou d’une maison familiale… Vous souhaitez connaître la législation applicable à votre personnel non bénévole embauché à titre temporaire dans le but d’assurer exclusivement l’encadrement des enfants durant les vacances scolaires. Retrouvez sur le site de l’URSSAF les dispositions qui vous concernent.
déclarer un spectacle occasionnel auprès de la DRAC
Publié dans Règlementation, Tous les articles à 20 septembre 2009 | 2 Commentaires »
Dans le cadre de la législation sur les licences d’entrepreneurs de spectacles, l’article 4 de l’arrêté du 29 juin 2000 stipule que l’activité occasionnelle d’entrepreneur de spectacles est subordonnée à une déclaration préalable un mois au moins avant la date prévue de la représentation. Cette déclaration préalable doit être adressée à la DRAC chef lieu [...]
Les mini-camps de retour !!
Publié dans Règlementation, Tous les articles à 17 septembre 2009 | Laisser un Commentaire »
Certain d’entre vous avez déjà repéré l’information, voici la confirmation parue dans “Le journal de l’animation”, avec la référence au texte de loi. Nous pouvons donc de nouveau faire des mini-camps de 5 jours encadré par des animateurs (sans BAFD obligatoire), le mini-camps est redevenue une activité du centre de loisirs. Les mini-camps en dehors [...]
Gestion des activités Centre de loisirs
Publié dans Règlementation, Tous les articles à 14 septembre 2009 | Laisser un Commentaire »
Il y a deux ans nous avions commencé à réfléchir sur des outils communs pour la gestion des centres de loisirs. Michael nous envoie les coordonnées d’une initiative de création d’un logiciel libre relatif à la gestion des activités de centre de loisirs, le lien est ici : Cévennes libres C’est un premier travail pour [...]
